Publié le :
22/10/2026
22
octobre
oct.
10
2026
14h29
14
29
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Le versement d’une prime à un gérant de SARL peut être contesté lorsque l’autorisation des associés n’est pas établie dans les formes requises. La...
Publié le :
08/10/2026
08
octobre
oct.
10
2026
17h23
17
23
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
En matière d’aval d’un billet à ordre, l’engagement personnel du signataire dépend des conditions formelles dans lesquelles sa signature est portée...
Publié le :
23/09/2026
23
septembre
sept.
09
2026
14h39
14
39
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Le refus d’agrément opposé aux héritiers d’un associé de société par actions simplifiée soulève deux difficultés pratiques majeures : le délai pour...
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
17h39
17
39
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La présence de documents confidentiels sur un outil professionnel peut suffire à imputer leur appropriation à l’entreprise qui l’a fourni. Par un a...
Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
15h31
15
31
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Facturation électronique : le décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 adapte les règles applicables à sa généralisation afin de tenir compte des modi...
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
15h05
15
05
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Pour les praticiens intervenant sur une prise de participation dans une société française cotée à l’étranger, l’identification du marché concerné c...
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
17h59
17
59
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La structuration du capital constitue un enjeu déterminant lors d’une levée de fonds, d’une transmission ou de la réorganisation de la gouvernance....
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
18h07
18
07
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La réforme issue de la loi de simplification de la vie économique s’inscrit dans un mouvement de rééquilibrage des relations locatives en matière d...
Publié le :
19/07/2026
19
juillet
juil.
07
2026
14h00
14
00
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La gestion du bail commercial connaît plusieurs ajustements majeurs, avec un impact direct sur la trésorerie des entreprises et la sécurisation des...
