Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
17h39
17
39
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La présence de documents confidentiels sur un outil professionnel peut suffire à imputer leur appropriation à l’entreprise qui l’a fourni. Par un a...
Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
15h31
15
31
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Facturation électronique : le décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 adapte les règles applicables à sa généralisation afin de tenir compte des modi...
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
15h05
15
05
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Pour les praticiens intervenant sur une prise de participation dans une société française cotée à l’étranger, l’identification du marché concerné c...
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
17h59
17
59
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La structuration du capital constitue un enjeu déterminant lors d’une levée de fonds, d’une transmission ou de la réorganisation de la gouvernance....
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
18h07
18
07
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La réforme issue de la loi de simplification de la vie économique s’inscrit dans un mouvement de rééquilibrage des relations locatives en matière d...
Publié le :
19/07/2026
19
juillet
juil.
07
2026
14h00
14
00
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La gestion du bail commercial connaît plusieurs ajustements majeurs, avec un impact direct sur la trésorerie des entreprises et la sécurisation des...
Publié le :
24/06/2026
24
juin
juin
06
2026
16h12
16
12
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La transmission d’une entreprise suppose d’anticiper les obligations d’information susceptibles d’affecter le calendrier et la sécurité de l’opérat...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
10h54
10
54
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La sécurisation des projets de simplification constitue un enjeu immédiat pour les directions juridiques et financières, confrontées à des réformes...
Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
15h36
15
36
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La cessation volontaire d’activité d’une société entraîne l’ouverture d’une liquidation amiable, procédure destinée à organiser la disparition prog...