Actualités | Cabinet d'Avocats LANCELIN & LAMBERT à DIJON

Transmission d’entreprise : un régime d’information des salariés recentré et des sanctions allégées

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 16h12 16 12

Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés

La transmission d’une entreprise suppose d’anticiper les obligations d’information susceptibles d’affecter le calendrier et la sécurité de l’opérat...

Réformes attendues pour les entreprises censurées pour vice de procédure constitutionnelle

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 10h54 10 54

Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés

La sécurisation des projets de simplification constitue un enjeu immédiat pour les directions juridiques et financières, confrontées à des réformes...

Article L. 237-12 du Code de commerce : étendue et limites de la responsabilité du liquidateur amiable

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 15h36 15 36

Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés

La cessation volontaire d’activité d’une société entraîne l’ouverture d’une liquidation amiable, procédure destinée à organiser la disparition prog...

Obligations allégées et déclarations renforcées : les effets pratiques du décret du 30 avril 2026

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 14h09 14 09

Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés

La modernisation des formalités des entreprises se poursuit avec l’entrée en vigueur du décret n° 2026-340 du 30 avril 2026, applicable depuis le 1...

Comment l’acte judiciaire peut-il suffire à informer le débiteur d’une cession de créances ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 16h36 16 36

Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés

La portée des modalités d’information du débiteur en matière de cession de créances continue d’alimenter le contentieux. Par un arrêt du 15 avril 2...