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Droit des sociétés

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Choix de la forme de société à adopter, relations entre associés, mandataires sociaux, secrétariat juridique annuel, modifications statutaires, changement de dirigeant, conflits entre associés… La vie d’une société est juridiquement complexe et nécessite l’appui d’un professionnel du Droit. Le Cabinet vous assiste dans tous ces domaines tant en phase de conseil que de contentieux.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités

Le remboursement d’une prime de gérant peut être demandé faute de procès-verbal régulier

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 14h29 14 29
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Le versement d’une prime à un gérant de SARL peut être contesté lorsque l’autorisation des associés n’est pas établie dans les formes requises. La...

Aval d’un billet à ordre : une signature sous la mention préimprimée suffit à engager son auteur

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 17h23 17 23
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
En matière d’aval d’un billet à ordre, l’engagement personnel du signataire dépend des conditions formelles dans lesquelles sa signature est portée...

Héritier non agréé d’un associé : quand évaluer les droits sociaux et agir en paiement ?

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 14h39 14 39
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Le refus d’agrément opposé aux héritiers d’un associé de société par actions simplifiée soulève deux difficultés pratiques majeures : le délai pour...
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